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Code de commerce maritime — article 281

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RéférenceArticle 281

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_5bafba7896a8448276eecbeb50e1e4ed

Extrait public

Article 281 : Le transport des bagages du passager est régi par les mêmes dispositions que le transport des marchandises, à moins toutefois que le passager en ait conservé la garde, auquel cas les pertes et dommages éprouvés par ces…

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