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Code de commerce maritime — article 280

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RéférenceArticle 280

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_090c1b7646a060a55f06bd9a05a60d35

Extrait public

Article 280 : Les frais de nourriture du passager sont compris dans le prix de passage, sauf convention contraire.

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