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Code de commerce maritime — article 254

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RéférenceArticle 254

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_2483812e4db2d5047347d0626c6d53b0

Extrait public

Article 254 : Dans le cas prévu par l'article précédent, chacun des transporteurs subséquents n'est responsable que des pertes, avaries et retards survenus sur son propre parcours.

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