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Code de commerce maritime — article 25

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RéférenceArticle 25

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_6baa65e858de83d1f8c43822265cdd4b

Extrait public

Article 25 : Le congé est valable pour un an lorsque le bateau fait plusieurs voyages dans l'année, et pour toute la durée du voyage lorsque celui-ci est de plus d'un an.

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