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Code de commerce maritime — article 248

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RéférenceArticle 248

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_312fdbd0794277799927159a2a9a461d

Extrait public

Article 248 : Les exemplaires du connaissement à ordre ou au porteur doivent porter la mention " négociable " ou " non négociable ", avec l'indication du nombre d'exemplaires et la mention que, l'un étant accompli, l'autre ne pourra

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