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Code de commerce maritime — article 247

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RéférenceArticle 247

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_593c6a27d5c9cfc7ddf5cd2bfe1006e6

Extrait public

Article 247 : Le connaissement au porteur est négociable par simple remise.

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