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Code de commerce maritime — article 245

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RéférenceArticle 245

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_bb6f1a1d16d0bbe080e495e83a1d598b

Extrait public

Article 245 : Le connaissement nominatif n'est pas négociable.

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