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Code de commerce maritime — article 24

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RéférenceArticle 24

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_3144a6d44cd4cf5a472f9cdfdd04e9ec

Extrait public

Article 24 : Le congé, en indiquant le numéro d'ordre de l'acte de nationalité, doit répéter toutes les indications de celui-ci relatives au bateau.

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