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Source juridique marocaine vérifiée

Code de commerce maritime — article 219

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Extrait public

Article 219 : L'affrètement de la totalité d'un navire ne comprend pas les cabines et les autres lieux réservés au capitaine et à l'équipage ; mais le capitaine et l'équipage ne peuvent y charger aucune marchandise, sans le consentement de…

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