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Code de commerce maritime — article 218

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RéférenceArticle 218

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_e4ca12cb0f1373eeae6fcb5c0da5b5d3

Extrait public

Article 218 : Le navire doit, à l'époque convenue, être prêt à recevoir les marchandises au lieu d'embarquement usuel.

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