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Code de commerce maritime — article 211

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RéférenceArticle 211

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_cca1a4f9b9b45571720c2eb388e40bd7

Extrait public

Article 211 : Le connaissement peut être à personne dénommée, à ordre ou au porteur.

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