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Code de commerce maritime — article 209

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RéférenceArticle 209

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_26b7fea4db14947adaffcb0ba6e6eaeb

Extrait public

Article 209 : Le connaissement est une reconnaissance écrite des marchandises reçues par le capitaine.

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