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Code de commerce maritime — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_b2885af6080b0f02a31af97c5c2cc8be

Extrait public

Article 2 : Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement cette navigation.

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