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Code de commerce maritime — article 192 ter

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RéférenceArticle 192 ter

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_b8c2eec772bb26fc6e45df3e5350cb1f

Extrait public

Portant loi No 1-73-407, 5 août 19174 - 15 Rejeb 1394, article ler) :Le capitaine est tenu de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la sauvegarde des biens se trouvant à bord et appartenant au marin malade ou blessé en voyage…

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