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Code de commerce maritime — article 190 bis

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RéférenceArticle 190 bis

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_8cb7f9fe795f13045a4ec5c8a073848b

Extrait public

Article 190 bis : Le marin qui a dû cesser son travail pour blessure ou maladie est laissé à terre et hospitalisé au port où se trouve le navire ou au premier port touché par le navire.

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