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Code de commerce maritime — article 188 quater

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RéférenceArticle 188 quater

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_95ae6f1f11f4980c04f586cc06b91bb1

Extrait public

Article 188 quater : Nul ne peut introduire de boissons alcooliques à bord sans l'autorisation du capitaine.

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