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Code de commerce maritime — article 179

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RéférenceArticle 179

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_cfe480cc1070fdae40292347b66242c4

Extrait public

Article 179 : Lorsque les marins sont payés au voyage, l'abréviation volontaire du voyage n'entraîne aucune diminution de salaire.

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