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Code de commerce maritime — article 178

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RéférenceArticle 178

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_ffb4fe8055b45a223796e23f31ca7065

Extrait public

Article 178 : Lorsque les marins sont payés au mois, ils sont, en cas de prolongation ou d'abréviation du voyage, rétribués en proportion de la durée effective de leurs services.

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