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Code de commerce maritime — article 176 quater

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RéférenceArticle 176 quater

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_c6dc1a0824e471fe6916534dbad80cfa

Extrait public

Article 176 quater : Un repos complet d'une journée par semaine doit être accordé au marin embarqué sur les bâtiments autres que ceux armés à la pêche maritime.

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