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Code de commerce maritime — article 176 bis

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RéférenceArticle 176 bis

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_37949f9fe49a2cf3b1b51ed92a2b12be

Extrait public

Article 176 bis : A bord des navires autres que ceux armés à la pêche maritime, la durée du travail effectif des marins ne peut excéder, quelle que soit la catégorie du personnel à laquelle ils appartiennent, soit huit heures par jour…

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