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Code de commerce maritime — article 175

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RéférenceArticle 175

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_c5464433af1b635392e2a561cd16e373

Extrait public

Article 175 : Le marin est tenu de travailler au sauvetage du navire, de ses débris, des effets naufragés et de la cargaison.

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