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Code de commerce maritime — article 159

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RéférenceArticle 159

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_6961e18cec71045a049fb271fa07fca1

Extrait public

Article 159 : L'autorité et la responsabilité du capitaine demeurent entières, nonobstant la présence d'un pilote à bord.

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