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Code de commerce maritime — article 154

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RéférenceArticle 154

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_214b19ddfb0c6723525eb4ce6f2f8a46

Extrait public

Article 154 : Le capitaine est tenu, à son arrivée, au port de destination ou à son entrée dans un port de relâche, et au plus tard dans les vingt-quatre heures, de faire viser le livre de bord et, en cas d'événements extraordinaires…

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