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Code de commerce maritime — article 148

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RéférenceArticle 148

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_9ee3d9c4c6189bbd74ba5bf2d56f6679

Extrait public

Article 148 : La responsabilité du capitaine cesse dans les cas de force majeure, dont la preuve est à sa charge.

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