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Code de commerce maritime — article 145

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RéférenceArticle 145

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_29d4f2332368347c3f107f015f1556b8

Extrait public

Article 145 : Le capitaine est tenu d'être en personne à bord de son navire, à l'entrée et à la sortie des ports, havres ou rivières.

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