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Code de commerce maritime — article 144

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RéférenceArticle 144

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_cb78c72aaae326c6b6157ddc64d01ecf

Extrait public

Article 144 : Le capitaine est tenu d'avoir à bord l'acte de nationalisation du navire, le rôle d'équipage, le manifeste, les certificats de visite et les acquits de paiement ou à caution des douanes.

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