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Code de commerce maritime — article 142

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RéférenceArticle 142

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_a5378e223b1a63d6787cd40012bf3c0b

Extrait public

Article 142 : Le capitaine forme l'équipage du navire, choisit et engage les matelots ou autres membres de l'équipage et passe les contrats nécessaires pour l'expédition.

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