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Code de commerce maritime — article 141

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RéférenceArticle 141

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_9f3679fb4e40b70dfea8f073f1760f9b

Extrait public

Article 141 : Le capitaine doit représenter les marchandises dont il a pris la charge.

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