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Code de commerce maritime — article 131

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RéférenceArticle 131

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_e076862cfc165d291a3fa984e907bfeb

Extrait public

Article 131 : L'armateur désigne et congédie le capitaine.

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