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Code de commerce maritime — article 121

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RéférenceArticle 121

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_fe8cd84064e0552f32b60116772946d8

Extrait public

Article 121 : La surenchère n'est pas admise.

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