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Source juridique marocaine vérifiée

Code de commerce maritime — article 10

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Extrait public

Article 10 : Le chiffre de la jauge nette est gravé sur la face arrière du maître bau ou de l'hiloire avant du grand panneau, en chiffres arabes de 8 centimètres de hauteur et 2 centimètres de largeur de trait.

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