Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 81
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RéférenceArticle 81
Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)
Article 81 Les créanciers privilégiés ont la faculté d'inscrire leur privilège en vue d'être avisés de la mise en vente du navire dans les conditions prévues à l'article 116 du présent code.
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