Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 54 annexe 2
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RéférenceArticle 54 annexe 2
Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)
n° 1-58-106, 15 février 1961 - 29 chaabane 1380): Les conditions requises pour commander et exercer les fonctions d'officier de pont et d'officier mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche sont fixées par décret rendu sur…
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