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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 53

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RéférenceArticle 53

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_2c65629ca751644c1b839be55f3086b9

Extrait public

diplômes exigés pour exercer le commandement ou les fonctions d'officier à

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