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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 52

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RéférenceArticle 52

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_1336440717f5831eb32bfceea72faffe

Extrait public

n° 1-58-106, 15 février 1961 - 29 chaabane 1380): La navigation commerciale exercée par tout navire marocain comprend les catégories ci-après :

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