Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 43
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RéférenceArticle 43
Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)
n° 1-58-106, 15 février 1961 - 29 chaabane 1380): Le littoral du Royaume du Maroc est divisé en neuf quartiers maritimes avec chefs-lieux et sous-quartiers ainsi qu'il est indiqué ci-après :
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