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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 40

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RéférenceArticle 40

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_e5b2ddbc4d60ef1df1bd512fefdf806b

Extrait public

Article 40 Sont dispensés de remettre leurs papiers de bord et de faire viser leur registre d'équipage à l'arrivée et au départ :

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