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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 391

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RéférenceArticle 391

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_03ee62b0cb3ec7f6bd939f78743519d6

Extrait public

Sont abrogées les dispositions du dahir du 7 mars 1917 ( 13 joumada I 1335) sur la marine marchande chérifienne et la police de navigation dans la zone française de l'Empire chérifien, ainsi que toutes dispositions antérieures contraires…

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