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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 376

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RéférenceArticle 376

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_1a9b0ade2248075bdbfb681c9833901c

Extrait public

Article 376: Le délaissement du fret assuré peut être fait :

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