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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 368

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RéférenceArticle 368

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_027a5b509ea5855fb3dd236812e2c06e

Extrait public

Article 368 Dans les assurances sur marchandises souscrites par police dite

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