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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 341

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RéférenceArticle 341

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_985f2c2d855750bbbd658c82ad7cf63c

Extrait public

: Article 341 Si les objets affectés au prêt à la grosse sont entièrement perdus et

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