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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 340

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RéférenceArticle 340

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_16c2f3bc58c13e4e7ba20b24f7ee3841

Extrait public

Article 340 Lorsque l'acte de prêt à la grosse est à ordre, la garantie des

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