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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 339

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RéférenceArticle 339

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_e70e349d34210c98a23bd3c106229e5e

Extrait public

Article 339 L'acte de prêt à la grosse peut être à personne dénommée, à ordre

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