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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 338

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RéférenceArticle 338

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_2636458e74d3fc57e7208956b0debaef

Extrait public

Article 338 S'il a été contracté plusieurs prêts à la grosse sur les mêmes objets,

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