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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 337

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RéférenceArticle 337

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_c025cee5e9bab6e64d94ec0c08b1fd37

Extrait public

Article 337 Les objets sur lesquels a été fait l'emprunt sont affectés, par

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