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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 336

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RéférenceArticle 336

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_884c505684be4d3777811a870ba0194d

Extrait public

Article 336 Le capitaine n'est pas personnellement responsable de l'emprunt

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