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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 335

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RéférenceArticle 335

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_c9db8c4e7c77a66825b84ecce127d428

Extrait public

Article 335 L'emprunt à la grosse peut être effectué sur le navire, sur le fret, sur la cargaison, conjointement ou séparément.

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