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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 323

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RéférenceArticle 323

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_007bcf2de786b04582636f93258af7f2

Extrait public

Article 323 Les avaries communes sont supportées:

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