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Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 314

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RéférenceArticle 314

Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)

Date26/05/1919

LangueFrançais

Code: CodedeCommerceMaritime
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 26/05/1919

Document protégéma00_852fa96f6c9dfff7683e3e849126ada6

Extrait public

Article 314 Sont notamment avaries communes, lorsque les conditions fixées par l'article 313 se trouvent remplies:

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