Code de commerce maritime (31 mars 1919) — article 296
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RéférenceArticle 296
Instrument / juridictionCode de commerce maritime (31 mars 1919)
Article 296: La responsabilité établie par les articles précédents subsiste dans le cas où l'abordage est causé par la faute d'un pilote, même lorsque la présence de celui-ci est obligatoire.
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